Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de conseil/audit, conférences, ateliers, formations, coaching et contenus numériques (e-learning) proposés par Paksia Institute (PaksIA).
1. Identité du vendeur
Paksia Institute, SASU au capital de 500 €
Siège : 25 Rue de Royan, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente, France
RCS Angoulême 990 604 365
TVA : FR51990604365
Email : stephanie@paksia.ai — Téléphone : 07 83 89 56 75
2. Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (B2B) ou consommateur (B2C), sauf conditions particulières écrites.
3. Description des services
Les caractéristiques essentielles (contenu, durée, prérequis, format, livrables) sont indiquées sur le site, la page de vente, le devis, la convention ou le bon de commande.
4. Commande
La commande est ferme à réception :
• Du paiement (achat en ligne), ou
• Du devis / bon de commande / convention signé, ou
• De l'acceptation écrite (email) du devis
5. Prix
Les prix sont indiqués HT pour les clients professionnels (B2B) et TTC pour les consommateurs (B2C), sauf mention contraire.
La TVA applicable est ajoutée le cas échéant.
6. Paiement
Modes de paiement : Carte bancaire (via Systeme.io) / Virement bancaire.
Sauf mention contraire, paiement comptant à la commande.
Retards de paiement (clients professionnels) :
En cas de retard, des pénalités sont exigibles et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'applique, conformément aux règles entre professionnels.
7. Livraison / accès
• Conférences / Ateliers / Prestations planifiées : aux dates convenues (calendrier confirmé par email/devis)
• E-learning / Contenus numériques : accès transmis sous 24 heures ouvrées après paiement, à l'adresse email fournie
8. Conditions d'annulation / report
8.1 Clients consommateurs (B2C)
Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour les contenus numériques (e-learning) fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu si l'exécution (accès) commence avant la fin du délai, avec accord préalable exprès.
8.2 Clients professionnels (B2B)
Sauf accord écrit contraire, toute annulation/report est traitée selon les conditions du devis/bon de commande.
À défaut de précision : report possible une fois sans frais si demandé au moins 7 jours ouvrés avant la date ; sinon, la prestation peut être facturée au prorata du travail déjà réalisé.
9. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à coopérer (accès, documents, interlocuteurs) pour permettre la bonne exécution des prestations.
10. Interdiction d'enregistrement / transcription
Sauf accord écrit, il est interdit d'enregistrer (audio/vidéo) les conférences, ateliers, formations, coachings ou visios, et d'utiliser des outils de transcription automatique.
11. Propriété intellectuelle
Les méthodes (Human First AI Forward™, H→B→A→T, Matrice EAASE), supports, matrices, livrables types et contenus restent la propriété de Paksia Institute.
Le client dispose d'un droit d'usage interne non exclusif, non transférable. Toute diffusion externe nécessite une autorisation écrite.
12. Confidentialité / NDA
Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations non publiques échangées. Un NDA peut être signé sur demande.
13. Responsabilité
Paksia Institute est tenue à une obligation de moyens. Les résultats dépendent du contexte et de l'implication du client.
La responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée, sauf faute lourde ou dol.
14. Données personnelles
Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
15. Médiation de la consommation (B2C)
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
16. Droit applicable / litiges
Droit français.
B2B : tribunal compétent = Angoulême, sauf règles impératives contraires.
B2C : compétence selon les règles applicables au consommateur.
Annexe — Formulaire de rétractation (B2C)
(à utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : Paksia Institute (PaksIA)
25 Rue de Royan, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
Email : stephanie@paksia.ai
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur : ____________________
Commandé le : ____________ — Reçu / accès fourni le : ____________
Nom : ____________________
Adresse : ____________________
Signature (si papier) : ____________________
Date : ____________________